Questions fréquemment posées

Aspects financiers

• Puis-je faire subventionner ma publication à compte d’auteur ?

  Pour couvrir tout ou partie des frais d’une publication à compte d’auteur, plusieurs instances mettent des aides à la production à disposition. En Flandre, diverses autorités provinciales et régionales fournissent un large éventail d’aides culturelles auxquelles ont droit à la fois les particuliers et les associations. Pour les publications scientifiques, la Fondation Universitaire intervient régulièrement comme instance subsidiante.

• À quoi ressemble une offre chez Skribis ?

  Les différents services que propose Skribis (rédaction finale, mise en page, conception de la couverture, impression, accompagnement) figurent séparément dans nos offres. Le prix de chacun d’entre eux dépend du type de livre que vous envisagez et du nombre de pages. En fonction du budget donc vous disposez, vous pouvez faire appel à ces services ou choisir de les (faire) fournir vous-même (ex. rédaction finale). Deux postes de coûts sont cependant toujours obligatoires : l’accompagnement rédactionnel et l’impression.

• Combien mon livre va-t-il me rapporter ?

  Cela dépend notamment de deux facteurs : le prix de vente et le nombre d’exemplaires vendus. Si vous proposez votre livre sur la boutique en ligne de Skribis, 6% de TVA seront soustraits du prix de vente, et Skribis prélèvera des frais de distribution sur les revenus nets.

  Sur le montant que vous conservez, vous serez soumis à l’impôt des personnes physiques, à un taux d’imposition compris entre 25% (revenus < 12.470 €) et 50% (revenus > 38.080 €). Si les revenus reviennent à votre organisation ou association, vous paierez 6% de taxe sur la valeur ajoutée si vous êtes assujetti à la TVA et vous ne paierez rien dans le cas contraire.

• Tous les revenus de la vente via la boutique en ligne me reviennent-ils ?

  La publication sur la boutique en ligne de Skribis est un service que vous rémunérez en qualité de client. Dans la mesure où Skribis intervient comme distributeur de votre livre, nous n’appliquons pas de tarif fixe, mais nous prélevons des frais de distribution sur les revenus nets par exemplaire vendu (prix de vente -6 % TVA).

  Sur le montant que vous conservez, vous serez soumis à l’impôt des personnes physiques, à un taux d’imposition compris entre 25% (revenus < 12.470 €) et 50% (revenus > 38.080 €). Si les revenus reviennent à votre organisation ou association, vous paierez 6% de taxe sur la valeur ajoutée si vous êtes assujetti à la TVA et vous ne paierez rien dans le cas contraire.

• En tant que particulier, comment dois-je déclarer les revenus que je tire de ma publication à compte d’auteur ?

  Si le livre est proposé sur notre boutique en ligne, vous recevrez une fois par an une « note de débit » de la part de Skribis. C’est le décompte détaillé sur lequel figureront clairement le nombre d’exemplaires vendus et les frais de distribution correspondants : il donne ainsi le montant final versé sur votre compte bancaire. Pour remplir correctement votre déclaration fiscale l’année suivante, vous recevrez une attestation fiscale de ces revenus.

  Si les dépenses liées à la publication de votre livre (frais de production) dépassent les revenus (note de débit), par exemple l’année de la publication, vous ne devez rien déclarer aux impôts. Veillez cependant à pouvoir produire votre attestation fiscale et la facture de production à titre de preuve en cas d’éventuelles questions du fisc.

  Si les revenus dépassent les dépenses, vous serez imposé à l’impôt des personnes physiques sur la différence (revenus - dépenses). Le taux d’imposition s’élève à 25% pour les revenus à concurrence de 12.470 €, 40% pour les revenus compris entre 12.470 € et 20.780 €, 45% pour les revenus compris entre 20.780 € et 38.080 € et 50% pour les revenus de plus de 38.080 €.

• En tant qu’association, comment dois-je déclarer les revenus des publications à compte d’auteur au fisc ?

  Les associations ou les organisations qui vendent leurs publications sur la boutique en ligne de Skribis recevront une fois par an un relevé du nombre d’exemplaires vendus et des frais de distribution correspondants. Pour le montant dû, nous établirons ensuite une facture avec Skribis comme débiteur.

  Les associations ou organisations assujetties à la TVA paieront 6% de TVA sur les revenus de la vente de leurs livres, mais pourront déduire la facture de production à l’impôt des sociétés. Les associations et organisations non assujetties à la TVA ne paieront pas de taxe sur la valeur ajoutée sur les revenus de la vente de leurs livres.