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Droit de rétractation
Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez SKRIBIS.
Si le droit de rétractation est applicable :
Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier.
Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer SKRIBIS (Traktaatweg 8, B-9041 Gand, Belgique – T. +32 (0)9 210 70 57 – info@skribis.be) par une déclaration sans équivoque (par exemple une déclaration écrite par la poste, par fax ou par e-mail) de sa décision d’annuler le contrat. Le Client a la possibilité – mais n’est pas tenu – d’utiliser à cet effet le formulaire modèle de rétractation ci-joint.
Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à SKRIBIS (Traktaatweg 8, B-9041 Gand, Belgique – T. +32 (0)9 210 70 57 – info@skribis.be) immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à SKRIBIS. Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.
Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.
Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, SKRIBIS se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.
Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.
En cas d’annulation du contrat par le Client, SKRIBIS remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que SKRIBIS a été informé de la décision du Client d’annuler le contrat. En cas de contrats de vente, SKRIBIS peut attendre, pour effectuer le remboursement, d’avoir récupéré tous les biens ou que le Client ait démontré qu’il a renvoyé les biens, en fonction du délai arrivant le premier à échéance.
Les frais supplémentaires éventuels résultant du choix par le Client d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher proposé par SKRIBIS ne sont pas remboursés.
SKRIBIS rembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier a explicitement accepté d’autres modalités ; des frais ne pourront en aucun cas être imputés au Client pour ce remboursement.